⚠️ À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT : remplacer [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [SIRET], [ADRESSE], [TVA INTRACOM] par vos informations réelles. Supprimer ce bandeau ensuite.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE] (ci-après « RRRAW »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles — de légères variations de teinte peuvent exister entre la photo et le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. RRRAW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
RRRAW se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé lors du checkout. Les données de paiement sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement — RRRAW n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais annoncés (3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine) sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date annoncée, le Client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral.
Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & Retours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.
RRRAW étend contractuellement ce délai à 30 jours.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après récupération du produit retourné.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Une garantie commerciale de 12 mois s'ajoute à ces garanties légales.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à RRRAW pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR — à souscrire, ex : Médiateur FEVAD, CM2C, ou Medicys].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr